VICTOIRE DU MAIRE ALAIN LAPLANTE
 

Le jugement de la cause opposant l’homme d’affaires Guy Samson et le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu a été rendu : la juge Judith Harvie donne raison au maire Alain Laplante et écorche sérieusement l’homme d’affaires Guy Samson et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu/Le Groupe des 9.

Dans son jugement, la juge Harvie rejette la poursuite en diffamation du Groupe Guy Samson inc. et de la Place de la Cabinetterie inc. et les condamne à payer 31 309 $ pour le remboursement des frais d’avocats à la Ville.

Groupe Guy Samson inc. et Place de la Cabinetterie inc. sont également condamnés à payer 5 000 $ à Alain Laplante à titre de dommages punitifs.


Conduite abusive de Groupe Guy Samson

La décision de la juge Harvie n’est pas tendre à l’égard de Groupe Samson, qui est reconnu coupable d’abus de procédures et d’avoir fait pression sur le maire Alain Laplante. On le comprend d’ailleurs clairement en lisant les extraits suivants de la décision:

[121] Malgré les mises en garde des diverses instances appelées à se pencher sur le dossier, Groupe Samson persiste sans jamais démontrer un fondement valable. Son entêtement malgré un recours voué à l’échec démontre une témérité qui « s’assimile à un comportement blâmable, ce qui suffit pour déclarer [la] conduite abusive ». Il ne s’agit pas de l’exercice légitime du droit d’agir en justice pour faire valoir sa position, mais bien d’un comportement inacceptable.
[122] Le Tribunal conclu également que Groupe Samson cherche à nuire à Laplante et détourne les fins de la justice pour mettre de la pression sur un élu municipal.
[155] Groupe Samson commet une faute grave empreinte de mauvaise foi en entreprenant son recours. Il détourne le système de justice pour mettre de la pression sur un élu dans le but de faire avancer son projet immobilier et de punir le maire pour sa neutralité. Il formule sa demande dans le but avoué que Laplante ait à se défendre par ses propres moyens. Il s’entête à poursuivre ce recours mal fondé.


Une poursuite mal fondée contre le maire

La juge Harvie est sans équivoque : le maire Alain Laplante avait raison de prétendre que la poursuite de l’homme d’affaires Guy Samson était mal fondée. Les extraits suivants de la décision le confirment :

[75] En outre, Groupe Samson peut difficilement prétendre que les propos de Laplante causent du tort au projet alors que celui-ci tente de limiter la controverse lors de sa réponse à la citoyenne qui le questionne sur le Projet Évol au conseil municipal au début avril 2018. À l’opposé, Dubreuil et Samson étalent eux-mêmes sur la place publique ce qu’ils affirment être les propos de Laplante au sujet du projet, en donnant des entrevues dans les médias après cet échange au conseil municipal. Dans les faits, ils sont à l’origine de la diffusion de ce qu’ils considèrent être les propos de Laplante.
[79] Ainsi, Groupe Samson ne démontre pas de lien causal entre les dommages réclamés et la faute alléguée. Samson reconnaît lui-même dans l’entrevue qu’il donne à l’Émission Ériclatour.com à la mi-novembre 2018, que les commentaires de Laplante n’ont pas nui au Projet Évol.


La Ville/Le Groupe des 9 également écorchés

On note par ailleurs les efforts de la Ville/Le Groupe des 9 afin de refuser de défendre leur maire qui faisait face à une poursuite abusive, et ce, en contradiction avec l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes.

La juge Harvie mentionne au passage que la Ville était mal avisée et conclue que le maire Alain Laplante a bel et bien été poursuivi en raison de ses fonctions de maire et qu’il a agi de bonne foi et avec diligence dans l’intérêt de la municipalité.

Ainsi, la juge condamne le Groupe Guy Samson à rembourser les frais d’avocats du maire contre cette poursuite mal fondée, mais ne le condamne pas à rembourser les frais d’avocats engagés par la Ville/Le Groupe des 9 qui ont tenté de se dérober à leurs obligations d’assumer la défense du maire.

[134] En l’instance, le Tribunal conclut qu’il ne revient pas au Groupe Samson de payer pour les frais dépensés afin que la Ville assume les coûts de défense de Laplante. Ceux-ci découlent de la décision mal avisée de la Ville qui en est seule responsable. Évidemment, sans le recours du Groupe Samson, cette demande n’aurait pas été nécessaire. Toutefois, force est de reconnaître que la Ville pouvait constater le stratagème dénoncé par Laplante. Elle était libre de prendre une décision à ce sujet.
[164] Au regard de l’ensemble de la preuve, le Tribunal considère que les frais de défense raisonnables doivent être assumés par la Ville afin que Laplante soit « [protégé] contre les pertes financières qui peuvent découler des situations dans lesquelles [le] place l’exercice de ses fonctions ». Laplante agissait de bonne foi avec diligence dans l’intérêt de la municipalité. Il n’a commis aucune faute malgré la complexité de la situation, encore moins d’inconduite.

Le maire Alain Laplante est évidemment très heureux de cette décision de la juge Harvie. « La poursuite intentée par Groupe Guy Samson ne visait qu’à me nuire personnellement alors que j’ai toujours agi légitimement dans mon rôle de maire. Heureusement, la loi protège les élus contre ce genre d’abus. L’aveuglement partisan du Groupe des 9 les a entraînés à utiliser l’argent de la Ville contre leur propre maire. La Cour supérieure vient de corriger ce profond manque de jugement », conclu le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu.