LA COUR D’APPEL DONNE RAISON AU MAIRE ALAIN LAPLANTE
 

C’est à l’unanimité que les juges de la Cour d’appel du Québec ont donné raison au maire Alain Laplante, qui exigeait que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le défende. Les prétentions de la Ville ont été entièrement rejetées par la Cour.

« La Loi est claire, la Ville doit assumer la défense de son maire pour éviter de permettre à des parties tierces de faire de l’intimidation pour obtenir des décisions d’un conseil municipal. Ceci est essentiel pour protéger les élus de ce type d’influence », explique le maire Alain Laplante.

Rappelons que, le 22 mai 2018, après avoir envoyé plusieurs mises en demeure à la Ville, la pressant d’adopter un nouveau plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour le projet Évol, le Groupe Guy Samson a entrepris une poursuite contre le maire Alain Laplante afin de lui réclamer 2,5 millions de dollars, pour des soi-disant propos diffamatoires tenus en campagne électorale. Cette poursuite a été délibérément rédigée de manière à laisser entrouverte la possibilité pour la Ville de refuser de défendre le maire.

Aussi, c’est précisément en lien avec ce dossier et cette question de la protection juridique des élus que le maire avait été amené à suspendre le directeur général de la Ville le 10 mai 2018. Monsieur François Vaillancourt avait alors pris position contre la défense du maire. Le Groupe des 9 avait alors profité de l’occasion pour en faire un enjeu politique.

Nous reproduisons ici un extrait de la décision qui explique bien la nécessité de la protection du maire par la Ville dans de pareilles circonstances :

[31] On ne s’étonnera donc pas de Ia prudence à laquelle invite Ia doctrine en pareille situation :

De fait, les poursuites intentées contre les élus municipaux sont Ia plupart du temps sans véritable fondement juridique; certaines sont purement frivoles. Or, le véritable but recherché par le demandeur n’est pas d’obtenir un jugement final condamnant l’élu, mais plutôt de jeter du discrédit sur lui en mettant en doute très souvent sa réputation. Plusieurs se sont servis des poursuites judiciaires pour simplement faire pression sur certains élus et les empêcher d’exercer sereinement leur charge municipale ou encore pour faciliter une entente à l’amiable avec Ia municipalité. De plus, dans ces poursuites, on invoque habituellement des fautes personnelles de Ia part des élus pour les empêcher d’être défendus par leur municipalité et de façon à les exclure, le cas échéant, de la protection de Ia police d’assurance municipale. Non seulement on cherche à discréditer l’élu dans l’opinion publique, mais on veut le pénaliser financièrement en l’obligeant à se défendre personnellement devant les tribunaux. À cet égard, nous ne pouvons que constater que les élus jouissent d’une moins bonne protection juridique que leurs fonctionnaires municipaux (ex. les policiers).


L’Équipe Alain Laplante est le parti politique municipal en faveur de la transparence, de la participation citoyenne et du respect à l’égard des citoyens. Il s’oppose par ailleurs au recours arbitraire aux procédures juridiques à des fins politiques. Alain Laplante, le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, sollicite pour lui et son équipe un mandat fort lors des élections du 7 novembre 2021.